Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par les termes "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site photo-romain.com ci-après désigné par le terme "Utilisateur" ou "Vous" et l'enseigne commerciale photo-romain.com appartenant à Monsieur Parviller Romain dont le siège est situé au 89 Avenue du Canigou 66170 Saint Feliu d’Avall France.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Photo-romain.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site photo-romain.com.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet :
http://www.photo-romain.com 24h/24 et 7j/7.

3. Informations produits
On apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de ses produits au moyen notamment de descriptifs.techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

6. Mode de livraison


Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Photo-romain.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.

Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Toutes nos impressions et matériels vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

En cas de non-conformité ou endommagement durant le transport, l'Utilisateur aura la possibilité de demander le remplacement du produit sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté dans quel cas un remboursement partiel ou complet en fonction de l’endommagement sera opéré.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail active
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

7. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Photo-romain vous permet de bénéficier des 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Photo-romain fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des délais de vérification interne et des intermédiaires financiers mais sera d’une durée maximum de 3 semaines.

Il est très important de noter que les produits fabriqués ou modifiés sur mesures dont notamment les impressions (par opposition aux accessoires) ne sont pas sujets au droit de rétraction, et ce en toute conformité avec la loi.

8. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Toutes nos impressions et matériels vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

9. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit international du commerce.
Photo-romain ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. photo-sous-marine.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.


10. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
photo-romain.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. 

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de photo-sous-marine afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

11. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site Photo-romain.com est la propriété de Photo-romain, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Photo-romain.

12 Liens hypertextes
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